CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
GÉNÉRALITÉS
ALPHA SERVICE est une société de location de vaisselle, nappage et autres matériels de réception.
DÉFINITION DE LA PRESTATION DE LOCATION
La prestation de location est la mise en disposition du matériel, soit à partir de nos locaux dans le cadre d’un enlèvement par le locataire, soit à l’endroit indiqué par le locataire dans le cas d’une livraison par nos soins.
La mise à disposition exclue toute autre intervention (mise en place des tables, de la vaisselle, débarrassage, remise en bac…etc…). Si une intervention est rendue nécessaire, elle sera facturée au locataire par un taux fixé par Alpha service (prix de reconditionnement).
COMMANDE ET DEPOT DE GARANTIE
Pour enregistrer la réservation, ALPHA SERVICE doit avoir en sa possession:
* le devis détaillé accepté par le client
* les présentes conditions acceptées
* un chèque d’arrhes de 30 % du montant du devis
* un chèque de caution du double de la commande en dépôt de garantie
La réservation est acquise après réception et encaissement des arrhes..
ANNULATION
Le client peut prétendre au remboursement des arrhes que s’il a prévenu de la résiliation du contrat 7 jours avant la réception. Le chèque de caution lui sera restitué ou détruit par ALPHA SERVICE.
DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA LOCATION
La location commence au jour prévue pour la mise à disposition jusqu’au jour prévu de retour de matériel.
Pour le week-end: départ par le locataire le vendredi après midi entre 15 h et 18 h
Retour par le locataire le lundi matin entre 8 h et 11 h
Sauf accord spécifié lors de la commande.
Pour la semaine: Départ la veille et retour le lendemain de la réception.
Toute prise en charge avant ou retour après la date prévue fera l’objet d’une majoration de 30% par journée supplémentaire.
MISE A DISPOSITION DU MATÉRIEL
La mise à disposition du matériel se fait dans des emballages adaptés à chaque article. Un contrôle quantitatif et qualitatif est effectué en présence du locataire. En l’absence du représentant du locataire, les constats sont effectués par ALPHA SERVICE seront les seuls pris en compte pour la facturation.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix. Aucun recours n’est possible si le matériel choisi ne correspond pas à ses besoins. Concernant les appareils électriques ou à gaz, le locataire reconnait avoir une expérience suffisante pour les utiliser correctement. Le locataire reconnait également avoir pris connaissance des règles de sécurité, ainsi que les précautions à respecter.
Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales et dans sa destination prévue.
Tout emploi du matériel à mauvais escient et qui en aurait entraîné une détérioration sera facturé à la charge du locataire.
En cas de panne subite, le locataire s’engage à prévenir ALPHA SERVICE afin de procéder à la réparation ou à un échange. Le locataire ne procèdera en aucun cas à la réparation ou même au démontage. Toute panne induite par démontage ou tentative de réparation sera de la responsabilité du locataire.
ASSURANCE
Il est vivement conseillé au locataire de contracter (ou de vérifier la validité) une police d’assurance telle qu’une responsabilité civile ou de se rapprocher de son assureur afin d’étudier le cas échéant la souscription d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.
Toute détérioration du matériel après sa prise en charge par le locataire engage sa responsabilité et donne droit au loueur d’encaisser le dépôt de garantie au prorata des dégâts subis par le matériel. Dans le cas d’un enlèvement, la responsabilité durant le transport du matériel est à la charge du locataire.
RESTITUTION DU MATÉRIEL
La restitution du matériel doit se faire dans son emballage d’origine. Les verres doivent être remis à l’envers dans les racks .Un contrôle est effectué au retour de la marchandise en présence du locataire. En cas de livraison, le contrôle se fera dans les locaux d’ALPHA SERVICE (il vous est conseillé de faire une pré vérification). En absence du locataire, les constats effectués par ALPHA SERVICE seront les seuls pris en compte pour la facturation des éventuels manquants.
FACTURATION DES MANQUANTS
Tout article manquant ou abimé (vol, perte ,casse…)lors de la restitution sera facturé suivant le tarif des manquants.
RÈGLEMENT
Le paiement du solde de la prestation de location doit être effectué au retour du matériel par chèque ou espèce.
Il sera procédé à la restitution du chèque de caution intégral après paiement de la location, des manquants et remise en état si nécessaire .
JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal d’Orléans est le seul compétent.
